Au cours du mois d'avril 2010, Eric Woerth, Ministre du Travail, a finalisé le projet de loi concernant le dialogue social dans les Très Petites Entreprises. Cette loi fait suite à la loi du 31 janvier 2007, relative à la modernisation du dialogue social, et viendra combler le vide juridique sur ce sujet pour les entreprises de moins de 11 salariés.
Avant toute chose, rappelons ce qu’est le dialogue social. Le dialogue social correspond à toute forme de négociation, de consultation, ou simplement d’échange d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs, et des travailleurs sur des questions d’intérêt commun liées à la politique économique est sociale (définition de l'Organisation Internationale du Travail).
En 2007, la première loi de modernisation du dialogue social dans les entreprises avait mis en place des règles s’adressant à toutes les entreprises de plus de 10 salariés, laissant la question des TPE en attente. Celle-ci reposait sur plusieurs points :
- Développer le dialogue social
- Permettre au travailleur d’être informé et consulté
- Garantir l’application de règles dans les petites entreprises
- Dynamiser le dialogue social, pour faire face à la décentralisation des négociations
- Créer de nouveaux intermédiaires de négociation.
Pour ces Très Petites Entreprises, il avait été décidé que tout projet national concernant les relations individuelles et collectives du travail, l’emploi et la formation professionnelle, devrait au préalable être négocié avec les organisations syndicales des salariés et des employeurs concernées.
Cette loi ne mettait, de fait, aucune mesure en place concernant les TPE. En effet, le problème qui se posait pour ce type d’entreprises est le faible taux de syndicalisation de pour les salariés et les employeurs de ces organisations.
La loi proposée par Eric Woerth, qui poserait les bases de la formalisation du dialogue social pour les TPE, se voit confrontée au fort lobbying d’organisations patronales comme le Medef et la CGPME. En effet, dans ce texte, était prévue la mise en place obligatoire pour les branches de métiers d’instances appelées « Commissions paritaires pour les TPE », obligation réduite aujourd’hui à simple possibilité. Ces commissions n’auraient pas pour rôle de signer d’éventuels accords, mais seulement de les diffuser et de veiller à leur application.
Ces nouvelles mesures que souhaite mettre en place le gouvernement concernant le dialogue social au sein des TPE s’annoncent difficiles à instaurer, compte tenu des réticences des organisations syndicales à ce sujet. Aussi, les employeurs y voient l’entrée d’éléments extérieurs à l’entreprise dans leur gestion, les syndicats. Voilà pourquoi Eric Woerth précise que ces mesures ne sont pas des nouvelles contraintes pour les entreprises mais seulement un scrutin dont l’organisation est prise en charge par le gouvernement.
Comment Elan Conseils Entreprise peut-il vous aider?
Dans le cadre de cette loi, des mesures seront à mettre en place au sein des petites entreprises afin de rendre le dialogue social plus important. Pour cela, Elan Conseils entreprise peut vous proposer des services de conseil, d'accompagnement, ou des services plus complets vous permettant de vous décharger complètement de ces contraintes supplémentaires. Nous vous invitons pour cela à découvrir nos Pack RH, des formules complètes, regroupant les 3 métiers d'Elan Conseils Entreprise, et personnalisables, aux volumes horaires qui varient de 16 à 48 heures d'action.
| < Précédent |
|---|
